Rapport indépendant commandé par UK Export Finance et préparé par Paul Mudde, Henri d’Ambrières et Arnaud Dornel
Les projets d’infrastructures sociales, en particulier dans les marchés émergents et les économies en développement (EMDE), sont confrontés à des défis de financement uniques – notamment des coûts initiaux élevés, de longues périodes d’amortissement et un engagement limité du secteur privé – ce qui entraîne un sous-financement critique de ces investissements essentiels. Parallèlement aux instruments classiques du financement du développement, les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public pourraient jouer un rôle crucial pour combler ces lacunes afin de soutenir la mise en œuvre de ces infrastructures.
Ce rapport, commandé par UKEF, s’appuie sur des recherches indépendantes et les commentaires des parties prenantes pour analyser les réglementations actuelles, les défis et les amendements potentiels à l’Arrangement de l’OCDE. Il explore le paysage concurrentiel façonné par les crédits à l’exportation et les programmes d’aide liée des pays non membres de l’OCDE, la montée des programmes de financement et de garantie non liés des pays membres et non membres de l’OCDE, et les possibilités d’une meilleure harmonisation entre les différentes formes de financement public, notamment les crédits à l’exportation, le financement multilatéral et bilatéral du développement et l’aide publique au développement (APD). Compte tenu de ces évolutions, le rapport recommande de renforcer le rôle des crédits à l’exportation de l’OCDE dans le financement des investissements sociaux, notamment : (1) en augmentant de manière permanente le soutien maximal des ECA à 95 % de la part exportée pour les emprunteurs souverains des EMDE classés dans les catégories de risque 5 à 7 de l’OCDE, (2) en étendant le soutien aux coûts locaux à 100 % de la part exportée pour les projets dans ces pays, (3) en allongeant les périodes de remboursement pour les projets éligibles, et (4) en introduisant un Accord sectoriel d’investissement social avec des conditions adaptées pour compléter l’Accord sectoriel sur le changement climatique (CCSU) existant. Ces propositions sont alignées sur les cadres de finance sociale et verte existants de la Loan Market Association et de l’International Capital Market Association. Elles offrent aux Participants de l’OCDE et aux parties prenantes du crédit à l’exportation des voies concrètes pour améliorer le financement des infrastructures sociales dans le monde entier et contribueront à maintenir la pertinence des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public de l’Arrangement.